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Marjorie Pentagora
Conditions générales de vente
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de l’Acheteur pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour l’Acheteur de remplir une commande sur le Site, ou sur l’Application Mobile et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société, ci-après dénommée « Pentagora Marjorie » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet patisserie-mp.fr ci-après dénommées « le client ».
CES CONDITIONS RÉGISSENT EXCLUSIVEMENT LES CONTRATS CONCLUS ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT qui doit être un consommateur au sens du Code de la consommation. Le code définit le consommateur comme une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
LES TARIFS S’APPLIQUENT UNIQUEMENT POUR LES VENTES EN LIGNE.
1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir entre PENTAGORA Marjorie et le client les relations contractuelles applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand patisserie-mp.fr.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par PENTAGORA Marjorie et régissent la relation entre les parties au jour de la commande.
2 – LA COMMANDE
Pour effectuer un achat, le client doit passer sa commande exclusivement en ligne à partir d’une liste d’articles proposés sur le site mp-patisserie.fr.
Il procédera ainsi :
Pour effectuer une commande, le client doit remplir le formulaire de commande en ligne et fournir toutes les informations demandées (notamment ses coordonnées complètes, lieu de retrait et date de retrait). Toute commande implique une obligation de paiement.
Il validera sa commande après l’avoir vérifiée.
Il confirmera sa commande qui vaudra obligation de paiement.
Il effectuera le paiement dans les conditions prévues.
L’achat de produits sur le site de Pentagora Marjorie implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3 – TARIFS
Les tarifs figurants sur le site internet sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises uniquement pour des retraits en France métropolitaine.
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
PENTAGORA Marjorie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site marchand le jour de la commande sera le seul applicable au client.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la Commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Ces derniers seront communiqués au Client avant que celui-ci ne procède à la validation de la Commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la Livraison, pour chacun des Produits, la confirmation écrite du prix payé avec le détail du prix des Produits et des frais de livraison mis à sa charge.
4 – LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moment de la commande en ligne. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet de Pentagora Marjorie.
Le client règle sa commande en ligne par PayPal et carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard, Maestro, Visa, E-Carte Bleue).
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe ou par le système PayPal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau patisserie-mp.fr.
Une facture est jointe au colis faisant ressortir la TVA. Aucun escompte n’est consenti pour paiement comptant.
5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, étant donné que les Produits sont des denrées périssables, le Client ne dispose pas de droit de rétractation.
Toutefois le Service client reste à votre disposition dans les 24h de la passation de votre commande pour annuler celle-ci.
S’il s’avère qu’un article annoncé comme disponible le site patisserie-mp.fr ne l’était pas, après enregistrement définitif de votre commande, le client sera informé par courriel du délai de livraison. Il est alors possible pour le client d’annuler sa commande.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
6 – Retrait des produits
Le site www.patisserie-mp.fr ne propose que le retrait des commandes en point de vente.
Lors de la confirmation de commande, le client opte pour un retrait en point de retrait, il doit préciser, le lieu de retrait parmi ceux proposés ainsi que la date de retrait souhaitée. Ces informations ainsi que l’adresse et les horaires d’ouverture de la Boutique lui seront confirmés dans le courriel récapitulatif de Commande.
Les jours et horaires de retrait sont indiqués sur le site de Pentagora Marjorie.
Les pâtisseries étant confectionnées à la demande, un délai de fabrication de 7 jours est prévu et le client ne peut pas sélectionner un jour de retrait dans ce laps de temps.
Pour retirer sa commande, le client doit se présenter au point de retrait avec la confirmation de commande reçue par courrier électronique indiquant le lieu et la date de retrait.
Les Produits étant périssables, PENTAGORA Marjorie ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
7 – INTERDICTION DES VENTES EN DEHORS DU RÉSEAU
Les produits présentés sur le site patisserie-mp.fr sont destinés à être vendus uniquement dans le réseau de distribution de la société PENTAGORA Marjorie et ceux de ses partenaires.
Aucun article ne peut être acheté pour être revendu sous quelque forme que ce soit et quel que soit le canal de vente (boutique physique, site en ligne marchand, marketplace…) en dehors du réseau indiqué ci-dessus.
PENTAGORA Marjorie et/ou ses partenaires se réserverait la faculté d’agir judiciairement afin de préserver leurs droits.
8 – SIGNATURE ET PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
9 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
PENTAGORA Marjorie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de PENTAGORA Marjorie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
10 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Vendeur est tenu, pour tous les Produits vendus à distance, à l’application des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse contact@patisserie-mp.fr. Il est précisé que compte tenu de la nature des Produits qui doivent être consommées dans les vingt-quatre (24) heures à compter de la Livraison, tout défaut qui apparaîtrait postérieurement à ce délai ne pourra pas être présumé exister le jour de la Livraison et aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, si le caractère non conforme du ou des Produit(s) est confirmé, le Vendeur s’engage au choix du client :
• soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles
• soit à lui rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de trente (30) jours, si le remplacement du Produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, si le caractère non conforme du ou des Produit(s) est confirmé, le Vendeur s’engage au choix du Client :
• soit à lui rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de trente (30) jours,
• soit à lui rembourser une partie du prix du Produit dans un délai maximum de trente (30) jours si le Client décide de conserver le produit.
11 – CARACTÉRISTIQUE DES ARTICLES
La société PENTAGORA Marjorie rédige les fiches de ses articles.
Une confirmation de ces informations est toujours possible en appelant le service achat de la société ou en envoyant un courrier électronique au mail suivant : contact@patisserie-mp.fr
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur en France.
Les produits sont disponibles aux prix et conditions tels que présentés sur le site patisserie-mp.fr dans la limite des stocks disponibles.
12 – LES REMISES ET BONS CADEAUX
Une seule remise (par exemple code promotion) est accordée par commande et par foyer.
Les articles bénéficiant d’une remise spécifique ou d’une offre spéciale incluant un cadeau sont proposés selon une date de validité précisée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Il convient alors de se référer aux indications figurant sur le site internet.
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une multiplicité des remises ou des cadeaux identiques, la facture serait bloquée jusqu’à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu’ils s’inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n’est pas le cas, il doit contacter le service client de PENTAGORA Marjorie au 06.84.12.11.75. (appel non surtaxé).
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, la société PENTAGORA Marjorie prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni repris, ni échangés.
13 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de PENTAGORA Marjorie ne saurait être engagée notamment pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou lors de sa prestation de vente ou location, pour tout fait qualifié de force majeure, de cause légitime, de faits indépendants de sa volonté (par exemple grève, accidents, impossibilité d’être approvisionné, sans que cette liste soit limitative).
Les obligations de PENTAGORA Marjorie sont uniquement applicables sur le territoire métropolitain français.
14 – DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous remercions de bien vouloir vous rapporter à notre charte de protections des données personnelles.
Les données personnelles collectées lors de la commande ne sont utilisées que pour la bonne exécution de la commande et sont protégées conformément aux lois en vigueur.
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à PENTAGORA Marjorie est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 27 Avril 2017 et applicable au 25 Mai 2018.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 223-1 du Code de la consommation, PENTAGORA Marjorie informe le client de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique «BLOCTEL». Le client devra écrire à contact@patisserie-mp.fr.
15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet de PENTAGORA Marjorie (notamment les images, les textes, les logos et les marques) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets qu’il est interdit de reproduire, d’exploiter, de rediffuser, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, sans autorisation, même partiellement. Ils sont la propriété exclusive de PENTAGORA Marjorie.
Tout lien hypertexte renvoyant au site patisserie-mp.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit sauf accord écrit de Pentagora Marjorie.
16 – MODIFICATIONS
Le vendeur se réserve de modifier les présentes conditions générales de ventes.
17 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Au cas où l’une de ces clauses deviendrait nulle ou sans objet, les autres continueront de produire leurs effets.
Litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
18 – RECLAMATION – INFORMATION
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente à distance mises en place par le Vendeur ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser au service client du Vendeur au numéro de téléphone suivant 06.84.12.11.75 et/ou à l’adresse électronique suivante contact@patisserie-mp.fr en rappelant, le cas échéant, son numéro de Commande.
Nous vous remercions pour votre confiance et nous vous souhaitons un bon appétit avec les produits sains et gourmands de PENTAGORA Marjorie ! Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter via notre site internet.